Conditions du programme d’affiliation
Les présentes conditions définissent les règles applicables au programme d’affiliation proposé par notre plateforme de certification blockchain. En s’inscrivant au programme, l’affilié accepte l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
1. Objet du programme
Le programme d’affiliation permet à toute personne ou organisation inscrite de promouvoir les services de certification blockchain proposés par la plateforme.
L’affilié reçoit un lien d’affiliation unique lui permettant de recommander le service auprès de tiers.
Lorsque des ventes sont réalisées via ce lien, l’affilié peut percevoir une commission sur les ventes générées.
2. Inscription au programme
L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.
Pour participer, l’affilié doit :
- créer un compte affilié sur la plateforme
- fournir des informations exactes et complètes
- accepter les présentes conditions
La plateforme se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription sans justification.
3. Fonctionnement du suivi des ventes
Chaque affilié reçoit une URL de recommandation personnalisée.
Les ventes réalisées par les utilisateurs ayant accédé au site via ce lien sont enregistrées automatiquement par le système de suivi d’affiliation.
Seules les ventes correctement attribuées au lien affilié sont éligibles à commission.
4. Commissions
L’affilié perçoit une commission de 20 % sur les ventes réalisées via son lien d’affiliation.
Les commissions sont calculées uniquement sur les transactions effectivement payées par les clients.
Les ventes annulées, remboursées ou frauduleuses ne donnent pas droit à commission.
5. Interdiction d’auto-référencement
Les achats réalisés par l’affilié lui-même ne donnent pas droit à commission.
La plateforme se réserve le droit d’annuler toute commission résultant :
- d’un achat réalisé par l’affilié
- d’un achat effectué par un proche dans le seul but de générer une commission
- de toute tentative de contournement de cette règle
6. Paiement des commissions
Les commissions sont payées selon les modalités suivantes :
- un minimum de 10 € de commissions validées est requis pour déclencher un paiement
- les paiements sont effectués une fois par mois, à la fin du mois
- seules les commissions définitivement validées sont prises en compte
Si le seuil minimum n’est pas atteint, les commissions sont reportées au mois suivant.
7. Méthodes de paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les méthodes proposées par la plateforme, notamment :
- virement bancaire
- services de paiement en ligne (selon disponibilité)
- tout autre moyen indiqué dans l’espace affilié
L’affilié est responsable de fournir des informations de paiement exactes.
8. Obligations de l’affilié
L’affilié s’engage à :
- promouvoir le service de manière honnête et transparente
- ne pas diffuser d’informations trompeuses
- respecter les lois applicables et les règles publicitaires
- ne pas utiliser de techniques frauduleuses ou abusives
Toute activité frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte affilié.
9. Interdictions
Les pratiques suivantes sont interdites :
- spam ou envoi massif de messages non sollicités
- publicité mensongère
- utilisation de marques ou logos sans autorisation
- création de faux comptes ou de faux achats
- manipulation du système d’affiliation
En cas de violation de ces règles, la plateforme pourra :
- annuler les commissions concernées
- suspendre ou supprimer le compte affilié
10. Modification du programme
La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment :
- les conditions du programme
- les commissions
- les règles de fonctionnement
Les affiliés seront informés des modifications via le site ou par email.
11. Résiliation
L’affilié peut quitter le programme à tout moment en supprimant son compte.
La plateforme peut suspendre ou résilier la participation d’un affilié en cas de non-respect des présentes conditions.
12. Responsabilité
La plateforme ne saurait être tenue responsable :
- des pertes de revenus liées à l’activité d’affiliation
- des interruptions techniques du système de suivi
- de l’utilisation incorrecte des liens d’affiliation
13. Acceptation des conditions
L’inscription au programme d’affiliation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.